L’assurance habitation permet d’obtenir une indemnisation lorsqu’un sinistre a lieu au sein du logement. Il existe de nombreux types de contrats d’assurance habitation. Les plus basiques n’incluent qu’une responsabilité civile qui protège seulement les tiers, mais les contrats multirisques habitation ajoutent souvent de nombreuses garanties complémentaires qui viennent assurer les membres du foyer et les biens mobiliers courants.
Lire plusLe niveau minimum d’assurance habitation pas chère est la responsabilité civile, elle prévoit d’indemniser les voisins de votre logement au cas où un sinistre leur causerait des dommages matériels ou corporels.
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Seuls les propriétaires d’une maison individuelle occupant leur logement ont le choix de souscrire une assurance habitation ou non.
En pratique, ils sont peu nombreux à faire l’économie de cette protection, car en cas de sinistre comme un incendie, ils risquent de perdre l’intégralité de leur bien immobilier.
Pour les propriétaires d’un appartement en copropriété ou les locataires, l’assurance habitation n’est pas un choix, mais une obligation légale.
Pour respecter la législation, ils doivent au moins souscrire une assurance responsabilité civile pour leur logement.
Cette garantie a pour but de protéger les tiers (en général, les voisins) d’éventuels sinistres originaires de l’habitation assurée, qui pourraient leur causer des dommages matériels ou corporels.Un locataire doit nécessairement présenter chaque année une attestation d’assurance habitation valide à son bailleur.
Très souvent, les assurés préfèrent souscrire une assurance multirisque habitation.
Il s’agit d’un contrat d’assurance plus complet, reposant sur une garantie responsabilité civile habitation, une garantie responsabilité civile vie privée et d’autres garanties complémentaires.
La responsabilité civile vie privée protège le souscripteur du contrat et ses ayants droit (les autres membres du foyer) contre d’éventuels préjudices causés à des tiers.
Les garanties complémentaires peuvent concerner les animaux de compagnies, les biens mobiliers présents à l’intérieur du logement et les objets de valeur comme des instruments de musique, des appareils électroménagers, des collections ou des objets de valeur.
En fonction du budget et des besoins de son client, l’assureur peut personnaliser le contrat d’assurance habitation multirisque en ajoutant une protection juridique ou des garanties contre les catastrophes naturelles, les actes de vandalisme, le vol, le cambriolage, l’incendie, un dégât des eaux ou le bris de glace.
Les assureurs prévoient toujours des exclusions dans leurs garanties, de façon à ne pas prendre en charge les dommages s’ils sont causés intentionnellement, s’ils sont dus à une négligence, s’ils proviennent d’un manque d’entretien ou de la vétusté de certains équipements.
D’une façon générale, le contrat multirisque habitation ne protège que l’intérieur du logement et les constructions « en dur ».
Les installations présentes dans le jardin sont exclues de cette assurance.
Les conditions légales qui s’appliquent dans la résolution de conflits liés à la responsabilité civile proviennent du Code civil.
Celui-ci indique que l’assuré reste responsable des éventuels dommages causés par sa propre faute, par négligence ou par ses enfants mineurs.
De même, un sinistre lié au travail d’un employé de maison peut être exclu de la responsabilité civile souscrite dans l’assurance habitation.
Par défaut, toutes les activités professionnelles à l’intérieur du logement ne sont pas couvertes par la garantie responsabilité civile.
Sauf mention contraire dans les conditions générales du contrat, les dégâts causés par des animaux de compagnie et les membres du foyer ne sont pas pris en charge par les assurances.
Les conséquences liées à des dégâts des eaux sont indemnisées par la compagnie d’assurance seulement si le propriétaire du logement n’est pas coupable d’un manque d’entretien et qu’aucun vice de construction n’est à déplorer.
Lorsqu’une inondation a endommagé le logement ou des biens présents à l’intérieur, la garantie protège généralement ces derniers, l’assuré peut donc espérer un remboursement à minima à la valeur réelle des biens.
Toutefois, il est important de vérifier si la recherche de l’origine de la fuite est aussi prise en charge par l’assureur. Souvent, ce point est exclu de la garantie alors que le travail du plombier pour identifier la source de la fuite d’eau peut se chiffrer à plusieurs centaines d’euros.
De façon quasi systématique, la garantie dégât des eaux ne prend pas en charge les dommages et les réparations liées à un problème sur une canalisation située à l’extérieur du logement assuré.
La garantie incendie couvre l’ensemble des dégâts occasionnés par le feu et la fumée à l’intérieur du logement.
À cela s’ajoutent les éventuels dommages matériels liés à l’intervention des pompiers pour éteindre l’incendie.
Cependant, si le feu est lié à une imprudence et non à un accident, l’assurance peut refuser d’indemniser son client.
La détention d’armes à feu fait généralement l’objet de garanties spécifiques.
Les dommages liés à des coups de feu sont donc exclus de la garantie incendie standard.
Pour un meilleur dédommagement en cas de cambriolage ou de vandalisme, le mieux est de disposer d’un système d’alarme ou d’antivol homologué et reconnu par l’assureur.
Vous ne pourrez pas faire fonctionner cette garantie si le système d’alarme est défectueux, en cas d’absence du domicile plus de 60 jours sans aviser la compagnie d’assurance ou si le vol ne concerne que des biens situés à l’extérieur du logement (outils de jardinage, salon de jardin).
Comme pour les autres garanties, si une personne de votre famille ou un employé de maison est à l’origine du sinistre, vous ne pourrez pas obtenir réparation.
