Vous souhaitez embaucher une babysitteuse pour garder vos enfants en soirée ? Avoir recours aux services d’une femme de ménage pour vous aider dans les tâches ménagères ? Ou simplement faire appel à un plombier ou un électricien pour remettre en état une canalisation ou un câblage ?
Quel que soit le type de service dont vous avez besoin, le fait d’avoir une personne extérieure à votre foyer qui travaille dans votre domicile peut avoir des conséquences sur votre assurance habitation.
Nous vous expliquons comment fonctionne l’assurance en cas de sinistre ayant lieu alors qu’un employé est à votre domicile.
Les femmes de ménage sont souvent employées directement par la personne chez qui elles interviennent.
Elles peuvent être rémunérées en chèque emploi service universel (CESU) ou non, selon la volonté de celui qui bénéficie de ses services.
Lorsque l’employé de maison ne dépend d’aucun organisme extérieur, il y a une relation hiérarchique entre lui et la personne chez qui il travaille, qui est considérée comme son employeur direct.
En cas d’accident dans ses heures de travail à domicile, l’employé de maison est couvert par la garantie responsabilité civile de la personne qui l’embauche.
Si, par inadvertance, il détériore un objet lors de son travail, l’employeur peut le sanctionner par un avertissement, une mise à pied ou même un licenciement, mais en aucun cas il ne peut déduire la valeur de l’objet sur le salaire de son salarié ni lui réclamer une indemnisation.
C’est le particulier employeur qui est responsable des dommages que pourrait causer son employé à son domicile, c’est à lui de faire une déclaration auprès de son assureur s’il souhaite obtenir réparation en cas de sinistre.
Dès lors que votre employé de maison dépend d’un prestataire de services, cette entreprise doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité de ses agents.
Dans ce cas, si l’employé de maison est responsable d’une maladresse qui endommage des biens présents dans le logement, vous pouvez demander à l’entreprise de déclarer un sinistre pour espérer obtenir un dédommagement correspondant à la valeur des dégâts causés.
Pour éviter les démarches administratives, certaines personnes préfèrent ne pas déclarer l’activité de l’employé de maison.
Ce n’est pas la solution à privilégier : non seulement cette prestation peut être considérée comme du travail dissimulé, mais en plus elle ne permet pas d’obtenir les avantages fiscaux normalement permis par les services à la personne.
En complément, puisqu’aucun lien officiel n’existe entre les deux parties, il n’est pas possible de faire appel à un assureur pour être indemnisé en cas d’accident.
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